Droit à l'image pour mineur
L'Association ASMF Handisport Paris souhaite obtenir l'autorisation de photographier, filmer, et utiliser l'image des participants à des fins non commerciales, dans le cadre de ses activités.
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Conformément aux dispositions légales relatives au droit à l’image et au droit au nom, l'association demande la permission de fixer, reproduire, et communiquer au public les photographies et vidéos prises dans ce cadre, sans limitation de durée ni de territoire.
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Ces images pourront être exploitées et utilisées par l'Association ASMF Handisport Paris, ou par ses partenaires dûment autorisés, sous toute forme et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, tels que :
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Le site internet de l'ASMF Handisport Paris,
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Les réseaux sociaux (Instagram, Facebook),
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Les supports de communication interne et externe (brochures, affiches, rapports annuels, newsletters, etc.),
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Les supports audiovisuels (films promotionnels, documentaires, etc.).
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Le bénéficiaire de cette autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies ou vidéos susceptible de porter atteinte à ma vie privée, à ma dignité ou à ma réputation, ni d’utiliser ces images dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou dans toute autre exploitation préjudiciable.
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L'Association ASMF Handisport Paris s’efforcera, dans la mesure du possible, de tenir à ma disposition un justificatif de chaque parution des images sur simple demande. Elle encouragera également ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.
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Je reconnais avoir été pleinement informé(e) de mes droits et je déclare que l'utilisation de mon image ne donnera lieu à aucune rémunération. Je garantis par ailleurs que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
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Élection de domicile : Les parties font élection de domicile aux adresses respectives mentionnées ci-dessous pour la signification de tout acte judiciaire ou extrajudiciaire.
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En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la juridiction du siège de l'Association ASMF Handisport Paris, statuant en droit français.
Charte régionale d’éthique et de déontologie du sport en Ile-De-France*
Cette charte a pour objectif par une action éducative de faire reculer les nombreuses dérives constatées dans le
sport en promouvant auprès du mouvement sportif francilien une approche citoyenne et respectueuse du sport.
Chaque licencié se doit d’être exemplaire à l’intérieur du club, pendant les compétitions et à l’extérieur du club. Il
est appelé à signer cette charte dès sa prise de licence, à adhérer ainsi à ses 10 engagements et à les respecter en
toutes circonstances.
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1 - JE RESPECTE LES RÈGLES, L’ESPRIT DU JEU ET L’ADVERSAIRE
Le sport est une école de citoyenneté. Avoir l’esprit sportif, c’est respecter les règles, être fair-play en toutes circonstances.
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2- JE ME BATS CONTRE LES PRÉJUGES À L’ENCONTRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les personnes en situation de handicap, physique ou mental, doivent être acceptées et reconnues dans leur différence.
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3 - J’AGIS CONTRE LE RACISME
Tout doit être entrepris pour lutter contre le fléau du racisme, que ce soit sur les terrains, stades, et dans les autres équipements sportifs.
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4 - JE RESPECTE L’ARBITRE
L’arbitre est là pour faire respecter les lois du jeu. Son rôle est important car sans lui, il n’y a pas de compétition. Ses décisions doivent être acceptée par tous.
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5 - JE LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS ET LA VIOLENCE
Le sport ne doit pas servir de support à l’expression de comportements incivils, agressifs et violents.
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6 - J’AGIS CONTRE L’HOMOPHOBIE
Le sport doit s’appuyer sur des valeurs visant à promouvoir le vivre ensemble. Je respecte les personnes quelle que soit leur orientation sexuelle.
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7 - JE REFUSE LE DOPAGE ET BANNIS LA TRICHERIE
La lutte contre le dopage existe avant tout pour protéger les sportifs. Je ne peux transgresser les règles au mépris de ma santé. « La tricherie, ce n’est pas du jeu ! » : je ne fais pas du sport que pour gagner. Le sport doit être respectable avant tout.
8 - JE DÉNONCE LES VIOLENCES SEXUELLES
Je n’hésiterai pas à dénoncer toute violence sexuelle dont je pourrai avoir été témoin ou avoir eu connaissance, et notamment de gestes déplacés ayant été effectués par des adultes sur des enfants mineurs.
9 - JE LUTTE CONTRE LE SEXISME
Les préjugés sexistes à l’égard des femmes n’ont pas lieu d’être. Ils vont à l’encontre des valeurs républicaines dont le sport doit se revendiquer et s’honorer.
10 - JE PRATIQUE MON SPORT EN HARMONIE AVEC LA NATURE
Je respecte l’environnement qui entoure ma pratique. Je porte une attention bienveillante à la faune et la flore, qu’elles interagissent ou non dans mon sport
Merci! Nous vous contacterons très bientot